SORTIE D’INDIVISION

La sortie  d’indivision

Un bien indivis est un bien dont la propriété est divisée entre les différents héritiers. Ainsi, au moment de l’ouverture d’une succession, tous les héritiers entrent en indivision. Chaque membre de l’indivision, appelé indivisaire ou cohéritier, détient donc une quote-part.

Dans le cadre du règlement de la succession, l’indivision successorale est une étape temporaire étant donné que cette situation perdure jusqu’au partage de la succession.

La situation peut s’avérer conflictuelle, notamment si elle dure depuis longtemps et surtout lorsque certains indivisaires se retrouvent face à un blocage du fait que la gestion des biens indivis réponde à certaines règles de majorité.

Vous pouvez faire cesser vos droits dans l’indivision en donnant ou en vendant votre quote-part, soit à un membre de l’indivision, soit à un tiers.

Attention ! Si vous souhaitez vendre votre part à un tiers, vous devrez au préalable en informer les autres indivisaires par exploit d’huissier. Ceux-ci disposant d’un droit de préemption, ils seront prioritaires pour acheter la part que vous cédez.

Nous vous accompagnons dans l’ensemble de ce processus en vous permettant par nos services compétents ainsi que notre réseau de professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires) de sortir de l’indivision dans un délai plus que raisonnable.

0Shares